Les Sétoises et les Sétois vont encore mettre la main à la poche !
On croyait le projet enterré, et bien NON. Le voilà ressorti des cartons.
Pour financer la CCI et racheter le Palais Consulaire, la Région Languedoc Roussillon, propriétaire du port et de ses canaux, et par conséquent propriétaire de l'espace aérien situé au-dessus des canaux, a décidé de faire payer à la ville de Sète, une redevance annuelle sur les ponts qui traversent les canaux de la ville.
Dans les milieux informés, voire même très informés, il se murmure à haute voix que cette redevance, la ville de Sète compte bien la récupérer sous la forme d'une taxe payée par les propriétaires de véhicules à moteurs qui traverseront les ponts.
Chaque véhicule immatriculé qui traversera le pont, verra son immatriculation enregistrée, par les caméras de vidéosurveillance, et son propriétaire taxé annuellement du nombre de passage. Cette taxe aparaitra sur sa feuille de Taxe d'Habitation.
Les non-résidents, devront coller sur la lunette arrière un autocollant de couleur rouge avec en lettres blanches NRTP (Non Résident Taxe Payée). Ces autocollants seront vendus par les bureaux de l'office du tourisme situé à chaque sortie ou entrée de ville. Les non-résidents payeront un droit forfaitaire équivalent à 4 passages par jours pour 15 jours. La date de péremption de l'autocollant sera mentionnée sur l'autocollant lui-même ce qui simplifiera le contrôle par caméra, ou de visu par la Police Municipale. Le non-résident qui compte rester après les 15 jours devra renouveler son « PASSPONT »
Seront exonérés, les non-résidents qui justifieront d'une location sur Saint Clair ou qui seront propriétaires d'un bateau de plus de 20 mètres, amarré dans le Port de Sète. Les ambulances, les pompiers, les véhicules mortuaires, les véhicules de police, les véhicules d'élus, ainsi que tous les autobus quels qu'ils soient et d'où qu'ils viennent, seront également exonérés.
Un Autocollant de couleur verte avec en lettre blanche ETP (Exonéré de Taxe Pont) leur sera délivré.
Cette taxe de 0.15 € par passage dénommée « TAXEPONT » sera soumise à la décision du prochain conseil municipal, pour une mise en application le 1er Juin 2012. Les ponts qui entreront dans le périmètre de la "taxepont ", seront :
- le Pont de la Savonnerie,
- le Pont de la Civette
- le Pont Virla.
Dans un deuxième temps, la taxe pourrait être applicable à d'autres ponts.
Le Service des finances de la Mairie se félicite, du faible montant de la Taxe. Les études démontrent qu’un véhicule passe les ponts 4 fois par jour. Petit calcul rapide : 4 passages Jour X 0.15 € X 365 jours ça ne fera que 219 € ....... même pas 20 € par mois ! Et on peut faire moins en faisant le tour par les ponts non taxables ..... pour le moment.
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