le tribunal administratif déclenche un tsunami juridique sur villeroy !

Publié le par vicomtedebrageole

Ce matin sous la pendule du marché, la nouvelle s'est vite répandue.

La délibération du conseil municipal du 22 Juin 2004 sur l'aménagement de villeroy jugée illégale par le TA, a été rejugée en appel. La mairie vient de perdre cet appel. La convention d'aménagement passée avec Languedoc-Terrains à été par conséquent annulée ........

Pour la suite, nous allons consulter la boule de cristal !!!!!!

A suivre.

sete,aménagement villeroy

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